Politique de confidentialité

Politique de confidentialité des services:
Vous trouverez ici les informations relatives aux articles 13 et 14 du RGPD (Règlement général sur la protection des données) concernant le traitement des données à caractère personnel par les unités organisationnelles de la sous-préfecture de Waldshut.

Règlement général sur la confidentialité des données::
L’arrondissementde Waldshut, représenté par le chef de l’arrondissement, le Dr Martin Kistler, prend très au sérieux la protection de vos données personnelles et respecte strictement toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données, en particulier le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD), la loi sur la protection des données du Land de Bade-Wurtemberg (LDSG) et la loi allemande sur les télémédias (TMG). Nous souhaitons ci-après vous expliquer quelles données vous concernant nous traitons, à quelles fins et comment nous sécurisons ces données.

1. Données utilisateur

À chaque accès du site web de l’arrondissement de Waldshut et chaque fois qu’un fichier est consulté, des données générales sur ce processus sont automatiquement enregistrées dans un fichier journal. Cet enregsitrement sert exclusivement à des fins systémiques et statistiques et, dans des cas exceptionnels, à la constatation d’infractions pénales.

Les données ne sont pas transmises à des tiers ni exploitées d’une autre manière, sauf en cas d’obligation légale.

Chaque consultation donne lieu plus précisément à l’enregistrement des données suivantes:

nom du fichier consulté
date et heure de la consultation
quantité de données transférées
message indiquant si l’accès ou la consultation s’est fait(e) correctement
description du type de navigateur web utilisé
système d’exploitation utilisé
dernière page visitée
opérateur
votre adresse IP

2. Données personnelles

Les données personnelles ne seront traitées par l’arrondissement de Waldshut que si la loi l’y autorise ou si vous avez donné votre consentement.

Lorsque vous nous contactez par e-mail ou via un formulaire de contact, les données que vous nous fournissez (adresse e-mail, nom, adresse, etc.) seront stockées par nos soins afin de répondre à vos questions. En nous contactant par ce biais, vous consentez au traitement de vos données dans le but de traiter votre demande, ainsi que dans l’éventualité d’une correspondance ultérieure. Si vous n’utilisez pas les formulaires proposés pour nous contacter, aucune autre collecte de données n’aura lieu. Si vous utilisez un formulaire web proposé par nous et que vous nous fournissez des données personnelles ou que vous nous contactez par e-mail, nous traiterons vos données personnelles uniquement dans le but de traiter votre demande.

Les données ne seront pas transmises à des tiers ni exploitées d’une autre manière. Cela n’affecte pas les dispositions légales obligatoires, en particulier les délais de conservation légaux.

Vos données personnelles seront stockées par nos soins uniquement dans le but et pour la durée du traitement du contact généré par votre transmission de données.

Veuillez utiliser un canal de transmission sécurisé pour la transmission de vos données, par exemple le bureau de poste virtuel (Virtuelle Poststelle) VPS.

3. Liens externes

Notre site web contient des liens vers des sites web externes appartenant à des tiers. Une fois que vous avez cliqué sur le lien, nous n’avons aucune influence sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par le tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant au traitement des données personnelles par des tiers.

4. Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité pour protéger vos données. Pour ce faire, nous utilisons les technologies Internet les plus modernes.

5. Vos droits

Vous disposez en particulier des droits suivants:

Droit à l’information sur les données stockées à votre sujet et leur traitement (article 15 RGPD).
Droit de rectification des données si vos données sont inexactes ou incomplètes (article 16 RGDP).
Droit à l’effacement des données stockées à votre sujet, pour autant qu’une des conditions de l’article 17 RGDP s’applique. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas en particulier lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique ou en cas d’archivage ou de fins statistiques dans l’intérêt public.
Droit à la limitation du traitement des données, dans la mesure où les données ont été traitées illégalement, où les données sont nécessaires pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits légaux ou, en cas d’opposition, s’il n’a pas encore été déterminé si les intérêts de l’arrondissement de Waldshut l’emportent sur ceux de la personne concernée (article 18, paragraphe 1, points b), c) et d) RGDP). Si l’exactitude des données personnelles est contestée, le droit à la restriction du traitement existe pendant la durée de la vérification de l’exactitude.
Droit au transfert des données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies. Vous avez le droit de recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (art. 20 RGDP).
Droit d’opposition à certains traitements de données, à moins qu’un intérêt public impérieux ne l’emporte sur vos intérêts et qu’aucune disposition légale n’oblige le traitement (article 21 RGDP).
Droit d’exercer votre droit de révocation à tout moment sans en indiquer les motifs et de modifier ou de révoquer complètement, avec effet pour l’avenir, la déclaration de consentement donnée. La légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à sa révocation n’en est pas affectée. À cette fin, veuillez contacter post@landkreis-waldshut.de.
Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance

Si vous considérez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint le règlement général sur la protection des données, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de surveillance, sans préjudice des autres voies de recours légales. Vous pouvez contacter l’autorité de surveillance à l’adresse suivante:

Der Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg
Adresse physique:
Königstraße 10a
70173 Stuttgart
Adresse postale:
Postfach 10 29 32
70025 Stuttgart
Tél.: 0711 61 55 41-0
Fax: 0711 61 55 41-15
E-mail: poststelle@lfdi.bwl.de

6. Délégué à la protection des données

Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données désigné conformément à l’article 37, paragraphe 1, point a), du RGDP, aux coordonnées suivantes.

Adresse postale:
Landratsamt Waldshut
Datenschutzbeauftragte
Kaiserstraße 110
79761 Waldshut-Tiengen
E-mail: Datenschutz@landkreis-waldshut.de
Téléphone: +49 7751 86 7201

Droits d’auteur:
Toutes les contributions, illustrations, etc. publiés sur le site sont protégées par le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée par la loi sur le droit d’auteur nécessite l’accord écrit préalable de l’Office de la culture, des archives et des relations publiques (Amt für Kultur, Archivwesen und Öffentlichkeitsarbeit) de l’arrondissement de Waldshut. Cela s’applique notamment à la duplication, l’édition, la traduction, l’enregistrement, le traitement et/ou la reproduction de contenus dans des bases de données ou d’autres médias et systèmes électroniques. Les impressions et téléchargements ne peuvent être effectués que pour un usage personnel, privé et non commercial.

L’arrondissement de Waldshut veille à respecter les droits d’auteur des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications, etc. Si vous découvrez néanmoins une illustration etc. dont vous pensez détenir les droits, veuillez également contacter l’Office de la culture, des archives et des relations publiques (Amt für Kultur, Archivwesen und Öffentlichkeitsarbeit) de l’arrondissement de Waldshut à l’adresse susmentionnée.